Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

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Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par Miaou_Sauvage le Ven 6 Mar 2015 - 21:24

Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

A la fin de l'article
Dans le volet du projet de loi relatif à l’urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.


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Re: Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par gunday le Ven 6 Mar 2015 - 22:02

Ce que j'avais vu à l'époque est qu'il fallait faire une demande de permis d'aménager.
La déclaration préalable reste encore sujette à caution (si vous changer de maire et qu'il veux vous emmerder, c'est faisable avec une DP).
Tandis que le permis d'aménager c'est comme le permis de construire.


Pour l'autorisation en zone agricole et naturelle, là j'ai pas entendu parler. ca me parait bizarre.

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Re: Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par Yoh le Ven 13 Mar 2015 - 16:07

Oui mais il s'agissait d'un projet de loi. A-t-elle été votée ?
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Re: Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par Miaou_Sauvage le Sam 14 Mar 2015 - 22:16

Pas trop de temps , mais j'ai trouver cela http://fabriquersayourte.fr/reglementation-yourte/
je suis interressée car projet d'achat de maison avec terrain et installer une yourte sur un terrain
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Re: Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par gunday le Sam 14 Mar 2015 - 22:29

Miaou_Sauvage a écrit:Pas trop de temps , mais j'ai trouver cela http://fabriquersayourte.fr/reglementation-yourte/
je suis interressée car projet d'achat de maison avec terrain et installer une yourte sur un terrain
Je crois que les procédures dépendent pas mal de la finalité.
Si vous avez l'intention d'en louer en touristique, parlez en au maire, vu que ça rapporte des taxes de séjour à la commune, il sera très intéressé! Wink
Sur un terrain agricole, si vous en avez l'intérêt comme indiqué (genre logement de saisonnier ou autre), ça peux être facile à faire passer.
Si c'est pour habitat durable, il faut passer par les procédures classiques.

gunday

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Re: Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents…

Message par Yoh le Mer 18 Mar 2015 - 11:16

Miaou_Sauvage, tu nous a trouvé une perle ! C'est précis, clair, bien expliqué ! Merci Je l'ai mis en favori pour la suite, au cas où.

Et j'ai ma réponse: le loi est passée.
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